QUELLE DÉMARCHE POUR OBTENIR LE LABEL CPIE ?- Une démarche progressive par étapes, sous réserve de satisfaire à des critères préalables
- Un diagnostic de la candidature au regard des critères du label CPIE qui utilise un faisceau d’indices :
- les résultats d’un état des lieux de l’association candidate
- une analyse à l’aide d’indicateurs
- les informations issues d’une ou plusieurs visites sur site
- des objectifs à atteindre dans le cadre d’une démarche de
développement
- Un accompagnement assuré par l’Union nationale des CPIE
- Un label attribué pour une durée de 10 ans, renouvelable
- Une intégration au réseau par l’assemblée générale, les CPIE de proximité, l’union régionale et l’Union nationale
POURQUOI DEVENIR CPIE ?
- Être CPIE, c’est être un artisan du changement environnemental.
- C’est agir sur son territoire, pour que les personnes et les organisations de ce territoire (collectivités, associations, entreprises) prennent en compte les questions environnementales dans leurs décisions, leurs projets et leurs comportements, en faveur d’un développement durable.
- C’est coconstruire, avec les autres acteurs, des réponses aux enjeux environnementaux et de développement durable de son territoire et renforcer le pouvoir d’agir des citoyennes et citoyens.
- C’est garantir à tous ces acteurs, des compétences et des actions de qualité, dans le respect des orientations de la Charte nationale du réseau des CPIE.
- Etre CPIE, c’est intégrer un réseau régional et national de 80 associations et bénéficier de ses expériences et savoir-faire et pouvoir intégrer des programmes et dispositifs pour la conduite de son projet associatif.
- Asseoir sa légitimité et développer sa crédibilité avec le label CPIE
Qui sont les acteurs de la démarche de labellisation « CPIE » ?
- Une personne salariée de l’Union nationale en charge de l’instruction du dossier et du suivi de l’accompagnement.
- La Commission des labels, en charge de l’examen des candidatures.
- Le conseil d’administration de l’Union nationale qui attribue le label.
- Les CPIE visités par l’association candidate au cours de l’accompagnement.
- L’assemblée générale de l’Union nationale, les CPIE de proximité et l’union régionale qui intègrent le nouveau CPIE au réseau.
Devant la diversité des acteurs du développement durable, les associations qui agissent pour l’environnement doivent de plus en plus afficher un projet associatif affirmé et des méthodes d’actions rigoureuses et professionnelles au regard :
- de l’urgence environnementale et des besoins de justice sociale,
- des impacts socioéconomiques de leurs activités.
- de l’évolution de leurs relations avec les acteurs et pouvoirs publics,
- des attentes de la société vis-à-vis d’elles
En effet, il est de plus en plus demandé aux associations environnement de montrer :
• leur capacité d’agir en réponse aux enjeux environnementaux des territoires,
• leur légitimité, en terme d’ancrage territorial et de reconnaissance par les tiers,
• leur crédibilité, en termes de rigueur administrative et financière et de gouvernance associative.
• leurs compétences en terme de ressources humaines et d’organisation.
Les critères du label CPIE permettent d’embrasser l’ensemble de ces aspects et même au delà, puisque chaque association qui détient ce label peut s’appuyer sur un réseau national fort de plus de 40 années de capitalisation d’expériences et de mutualisation de compétences.
LES CRITÈRES DU LABEL CPIECes critères doivent tous être remplis avant toute démarche de labellisation CPIE.
VALEURS :
Pour être candidate au label CPIE, la structure doit être une association implantée en France (régie par la loi de 1901 ou le droit local d’Alsace-Moselle).
Les activités principales de l’association doivent se situer dans le champ de l’environnement, un des piliers du développement durable.
L’association candidate doit être porteuse des 3 valeurs des CPIE :
- Une approche humaniste de l’environnement. Elle vise à l’épanouissement de la personne humaine dans la complexité de son milieu de vie.
- Promotion de la citoyenneté. Elle a pour objectif de mettre chaque citoyen et chaque citoyenne en capacité d’agir pour contribuer au débat public, à la décision sur les choix environnementaux qui se posent et leurs impacts.
- Respect de la démarche scientifique. Elle se fait par l’appropriation des connaissances pour développer le regard critique de nos concitoyens-ennes, face aux obscurantismes et aux idées reçues.
FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION :
L’association doit avoir un fonctionnement en cohérence avec des principes de bonne gouvernance en termes :
- de fonctionnement statutaire réel et mesurable,
- de règles garantissant un fonctionnement démocratique.
STRUCTURE PROFESSIONNELLE :
L’association doit être une structure professionnelle :
- possédant une équipe professionnelle ayant au moins une personne salariée,
- affichant une gestion comptable et administrative rigoureuse et respectueuse de la loi possédant des outils de pilotage et de management.
SIX CRITÈRES D’ANALYSE DE PROJET CPIEL’instruction d’un projet de CPIE au regard des critères d’analyse de projet se fait à partir d’une double approche :
- une approche critère par critère, à partir d’une étude de la situation de la structure au regard des indicateurs identifiés pour chaque critères d’analyse de projet.
- une approche globale, à partir de l’étude approfondie d’un « état des lieux » de la structure, réalisé à partir des informations transmises.
Le croisement de ces deux approches permet d’apprécier le degré de conformité de la structure aux critères du label CPIE et d’identifier les objectifs à atteindre en vue d’une labellisation.
CRITÈRES
- Domaines d’activités de l’association
- Modes d’agir de l’association
- Intérêt général de l’association
- Maîtrise de l’équilibre financier de l’association
DÉFINITION
- L’association doit mener des actions dans les deux domaines d’activité des CPIE : la sensibilisation et l’éducation de tous à l’environnement et l’accompagnement des territoires au service de politiques publiques et de projets d’acteurs.
L’association doit exercer ses activités en s’appuyant sur les modes d’agir en conformité avec la Charte nationale du réseau : co-construire avec les autres acteurs de son territoire et révéler le pouvoir d’agir des citoyennes et citoyens.
- L’association doit pouvoir justifier que ses activités sont d’intérêt général. Sa gestion doit être désintéressée.
- L’association doit avoir être en mesure d’analyser et de maîtriser sa situation économique et financière. Elle doit présenter des perspectives financières favorables à son développement.
- Ancrage territorial
L’association doit avoir un ancrage territorial fort se caractérisant par : - un territoire d’action défini et pertinent :
- des liens structurants avec les acteurs de ce territoire,
- une connaissance fine du territoire,
- une reconnaissance par les acteurs du territoire,
- une capacité à fédérer, à rassembler et coordonner les acteurs du territoire.
- Fonctionnement en cohérence avec les principes de développement durable »
Le fonctionnement de l’association doit montrer son souci de mettre en œuvre, pour son propre fonctionnement, des principes de développement durable.
LES CINQ ÉTAPES POUR DEVENIR CPIEÉTAPE 1 : Examen préalable
LES CINQ ÉTAPES POUR DEVENIR CPIE
Vérification de la conformité de la structure demandeuse aux critères préalables.
Si l’association est en conformité avec les critères préalables, la démarche de labellisation débute.
ÉTAPE 2 : Pré-diagnostic
! Si l’examen de l’état des lieux et du pré-diagnostic par la commission des labels est positif, l’association est déclarée officiellement candidate au label. Le réseau des CPIE en est informé. Des objectifs de labellisation sont donnés à l’association candidate.
ÉTAPE 3 : Accompagnement
À l’issue de l’accompagnement, un dossier de candidature est constitué, à partir de l’état des lieux, du pré-diagnostic, des apports de la commission des labels et du rapport d’évaluation des objectifs de labellisation.
ÉTAPE 4 : Examen de la candidature
Dans ce dernier cas, le dossier de candidature est examiné par le conseil d’administration qui statut sur l’attribution ou non du label CPIE à l’association candidate. Si le label est attribué, des objectifs de progrès à trois ans lui sont donnés. Elle s’inscrit en démarche de progrès accompagnée par l’Union nationale
ÉTAPE 5 : Intégration au réseau
Une convention est signée entre le nouveau CPIE et l’Union nationale des CPIE. Le réseau des CPIE intègre son nouveau membre qui se présente lors de l’assemblée générale qui suit la décision du conseil d’administration.
Réalisation d’un état des lieux avec un pré-diagnostic de l’association au regard des critères d’analyse de projet.
Accompagnement du candidat puis évaluation des objectifs de labellisation. Un deuxième accompagnement peut être proposé si nécessaire.
Examen du dossier de candidature par la commission des labels. Trois possibilités :
1. Poursuite de l’accompagnement (retour à l’étape 3)
2. Abandon de la procédure
3. Proposition au conseil d’administration pour une labellisation
Intégration du nouveau CPIE au réseau et présentation aux partenaires.
LES ENGAGEMENTS RÉCIPROQUES LIÉS AU LABEL CPIE
Des engagements de l’Union nationale vis-vis de chaque CPIE :
- Représenter les CPIE et accompagner son réseau,
- Être une plate-forme d’appui et de ressources pour les CPIE, co-construite avec eux,
- Garantir la qualité du label.
Des engagements de chaque CPIE vis-à-vis du réseau et de l’Union nationale :
- Respecter la Charte nationale du réseau des CPIE
- Maintenir les niveaux d’exigence du label par une veille permanente,
- S’engager dans une démarche de progrès visant à maintenir et à améliorer la position du CPIE vis-à-vis des critères du label.
- Respecter les obligations liées à son adhésion à l’Union nationale
- Contribuer à la vie du réseau et à son développement,
- Agir en faveur de la notoriété du label.
L’ÉVALUATION DU CPIE POUR LE RENOUVELLEMENT DE SON LABELLe label CPIE est attribué pour 10 ans, il doit être évalué pour pouvoir être renouvelé.
Le dispositif d’évaluation, appelé démarche de progrès, est organisé en trois cycles de trois ans, devant aboutir à une dixième année pendant laquelle se déroulera une évaluation générale au terme de laquelle le label CPIE pourra être renouvelé. Le premier cycle débute au moment de l’attribution du label.
Ce dispositif repose sur :
des objectifs de progrès échéancés, qui fixent le cap pour trois ans, identifiés par le CPIE et
partagés avec l’Union nationale, à partir d’échanges et de dialogue réguliers dans le cadre d’une méthode commune au réseau.
l’identification, pour chaque objectif, d’actions à réaliser, d’indicateurs tangibles, précis et mesurables, ainsi que les moyens mobilisés pour atteindre ces objectifs.
une auto-évaluation visant à vérifier et mesurer en continu l’atteinte progressive des objectifs grâce aux indicateurs identifiés, accompagnée par l’Union nationale des CPIE.
Ce dispositif d’évaluation comprend une démarche et des outils communs qui sont utilisés par tous les CPIE.
POUR ENGAGER LA PREMIÈRE ÉTAPESi vous souhaitez entrer dans une démarche de labellisation CPIE, vous devez dans un premier tempstransmettre à l’Union nationale un ensemble de documents qui lui permettra de vérifier l’éligibilité de votre association aux critères préalables du label.
Dans le mois qui suit la réception de ces documents, l’Union nationale vous contactera pour vous faire part des suites qu’elle peut donner à votre demande.
Téléchargez la liste des documents à fournir pour la première étape sur www.cpie.fr